04/06/2015
Qu'est ce qu'un accueil temporaire ?
L'accueil temporaire est une modalité d’accueil relativement récente destinée:
− à permettre aux familles de « souffler »le temps d’un week-end, ou d’une ou plusieurs semaines en relayant les professionnels ou les aidants familiaux assurant habituellement la prise en charge ;
− à faire face à des situations d’urgence en proposant une réponse à une interruption momentanée de prise en charge : absence de la famille ou de l’aidant habituel (maladie, incapacité, hospitalisation …) ;
− à assurer un séjour de rupture qui va permettre à un résident de changer d’établissement ;
− à organiser des périodes de répit ou de transition entre deux prises en charge ;
− à trouver une réponse à une modification ponctuelle des besoins.
L’accueil temporaire s’entend comme un accueil organisé pour une durée limitée au maximum à90 jours par an, à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour, avec l’objectif de développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie et de faciliter ou préserver son intégration sociale.
L'accueil temporaire peut être organisé en mode séquentiel, c’est-à-dire par périodes programmées sur l'année.
En principe, l'accueil temporaire peut être mis en œuvre dans tous les établissements médico-sociaux, c'est-à-dire :
− dans les établissements pour adultes handicapés, y compris les foyers d'accueil médicalisés ;
− dans les établissements à caractère expérimental ;
− dans des établissements exclusivement consacrés à l'accueil temporaire ;
− dans les établissements d'enseignement et d'éducation spéciale pour enfants et adolescents.
Quel que soit le type d'établissement, le nombre de places réservé à l'accueil temporaire doit faire l'objet d'une décision d'autorisation de l'administration.
L’accueil temporaire est régi par les mêmes règles de fonctionnement et d’organisation que les établissements classiques d’hébergement. Le contrat de séjour y est simplement remplacé par un document de prise en charge.
L’admission en accueil temporaire doit faire l’objet d’une décision de la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
En cas d'urgence et à titre dérogatoire, le directeur peut toutefois prononcer l'admission directe d'une personne handicapée présentant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, sous réserve que le séjour soit inférieur à15 jours pour un adulte et 8 jours pour un enfant. Il est tenu d’en informer la CDAPH dans les 24 heures suivant l'admission, afin que la commission compétente puisse faire connaître sa décision à l'égard de cette admission dans les meilleurs délais.
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